TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, l’association pour adultes et jeunes handicapés A..., représentée par Me Naitali, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision rejetant le recours gracieux du 12 septembre 2024 ;  
 
2°) de réformer la décision tarifaire n°2024-05-0029/7501 du 20 juin 2024 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;  
 
3°) de réformer la décision tarifaire n°2024-05-0052/11356 du 26 juin 2024 portant fixation pour 2024 du montant et de répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;  
 
4°) de réformer la décision budgétaire modificative n°2024-05-0067/14385 du 13 août 2024 portant modification pour 2024 du montant de la répartition de la dotation commune de financement prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;  
 
5°) de fixer la dotation commune de financement globalisée à 10 456 232,65 euros pour l’exercice 2024 ;  
 
6°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, l’association pour adultes et jeunes handicapés A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, l’association pour adultes et jeunes handicapés A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association pour adultes et jeunes handicapés A....  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association pour adultes et jeunes handicapés A... et à l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.  
 
Fait à Lyon, le 19 février 2026.  
 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière