TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2024, M. C A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention " salarié " ;  
 2°) d'enjoindre au sous-préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) la somme de 2000 euros à verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 17 janvier 2025. 
 Le président de la 11ème chambre, 
   
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.