TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. A... B... demande au tribunal : 
 1°) d’annuler les décisions du 22 octobre 2024 et du 3 décembre 2024 par lesquelles France Travail a refusé de lui accorder la remise gracieuse de sa dette de 6 710,12 euros correspondant à un indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi ; 
 2°) de lui accorder la remise gracieuse de sa dette ou, à défaut, d’enjoindre à France Travail de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de France Travail une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ». 
 Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et à France Travail. 
 Fait à Lyon, le 7 octobre 2025. 
 La magistrate désignée, 
 M. Fullana Thevenet 
   
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition, 
 Un greffier,