TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an ;

2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros qui sera versée à son conseil au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les vice-présidents des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M. A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A... est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et au préfet du Nord.

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’Intérieur.

Fait à Lille, le 17 novembre 2025.

Le premier vice-président,

signé

Jean-Michel Riou

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière