TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la SCI SGILOC et M. et Mme B et C A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey à la SCCV 449 Serre Chevalier Les Peyrons ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Chaffrey une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 30 avril 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI SGILOC et M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI SGILOC, à M. et Mme B et C A, à la commune de Saint Chaffrey, à la SCCV 449 Serre Chevalier les Peyrons et à Arche promotion. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2025. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.