TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision référencée « 48SI » du 26 septembre 2024 en tant que le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité de son permis de conduire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le ministre de l’intérieur, qui informe que la décision référencée « 48SI » a été retirée, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un acte, enregistré le 18 décembre 2024, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 18 décembre 2024, M. C... a informé le tribunal qu’il entend se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.

Fait à Melun, le 23 janvier 2026.

La présidente de la 9ème chambre,

S. BONNEAU-MATHELOT

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,