TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande d’orientation professionnelle en établissement ou service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de préorientation ou en unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées ;  
 
2°) d’enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation ;  
 
3°) d’enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône de lui accorder une orientation professionnelle en établissement ou service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de réorientation ou en unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées ;  
 
4°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône une somme de 1 500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 7 janvier 2026 , M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône.  
 
 
 
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N° 2413070 
Fait à Marseille, le 31 mars 2026. 
 
 
Le président de la 9ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. TUKOV 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière