TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Bohemian Café demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 100094 émis par la Ville de Paris le 4 mars 2024 à son encontre pour un montant de 609,31 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que la Ville de Paris a retiré le titre de perception n° 100094 émis à l'encontre de la société Bohemian Café pour un montant de 609,31 euros. Par suite, la requête de la société Bohemian Café est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Bohemian Café. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bohemian Café et à la Ville de Paris.  
 Fait à Paris, le 12 mai 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section,  
 V. Hermann Jager 
 signé 
 La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./4-2