TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Laplante, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
  
1°) de condamner la commune de Colombes, à titre provisionnel, à lui verser la somme de 4 659,28 euros au titre de la réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal ;  
  
2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
               La commune de Colombes, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 décembre 2024, en application des dispositions de l’article R. 612-3 du code de justice administrative. 
 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... le 15 janvier 2026, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
  
 Par une lettre, enregistrée le 13 mars 2026, M. B... confirme se désister de l’ensemble de ses conclusions. 
  
  
Vu les autres pièces au dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné M. Lamy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Colombes. 
  
Fait à Cergy, le 24 mars 2026.  
  
Le juge des référés, 
  
  
          signé 
  
  
E. Lamy 
  
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.