TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. B... A..., demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 16 octobre 2024 par la principale du collège Simone-Veil de Saint-Priest (69) tendant au recouvrement de la somme de 55 euros.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (...) ». 
Il ressort des pièces du dossier, notamment des pièces produites par le requérant le 7 avril 2025, que par un certificat administratif du 3 avril 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la principale du collège Simone-Veil de Saint-Priest a indiqué au requérant avoir annulé le titre exécutoire émis à son encontre par erreur. Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d’y statuer. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la métropole de Lyon. 
 
 
 
Fait à Lyon, le 5 mai 2026. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
 
 
 
V. Vaccaro-Planchet 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Un greffier,