TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2026

Le premier vice-président,Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de faire droit à sa demande du 16 octobre 2024 tendant à bénéficier d’une rupture conventionnelle ;  
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieure de régulariser sa situation dans les plus brefs délais en fixant un entretien avec lui et en examinant sa demande conformément à la réglementation.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le ministre de l’intérieur fait valoir que le requérant a sollicité l’annulation de la procédure de rupture conventionnelle qu’il avait initié.  
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. A... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».   
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. A... déclare expressément se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
  
Fait à Lyon, le 30 janvier 2026. 
  
 
Le premier vice-président, 
  
  
 
 
  
Juan Segado 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Un greffier,