TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission de médiation Droit au logement opposable du Rhône du 25 juin 2024. 
 Elle soutient qu'aucune proposition de logement ne lui a été adressée. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'une proposition de logement a été adressée à la requérante. 
 Par un mémoire en date du 6 février 2025, Mme A se désiste de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier.  
 - le code de la construction et de l'habitation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Mme A  a demandé au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement. Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, elle s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en prendre acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement de Mme A.   
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la préfète du Rhône, et au ministre du logement. 
 Fait à Lyon, le 12 février 2025. 
 La première vice-présidente,   
 D. Jourdan 
 La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,