TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a refusé de lui communiquer les mesures du taux d'alcalinité et du titre hydrométrique et l'analyse conformité par rapport à la disposition " Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes " pour plusieurs secteurs de la région Ile-de-France ;  
 2°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de lui communiquer sans délai les documents sollicités sous une astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Agence régionale de santé Ile-de-France le versement de la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, M. B a déclaré s'en désister. Son désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 18 février 2025.  
 Le président de la 9ème chambre,  
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.