TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 10 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête de M. A B au Tribunal administratif de Montreuil.  
 Par cette requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Louinet Tref, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de déterminer les préjudices subis lors d'un accident de service survenu le 1er avril 2017.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. B, transmise par une ordonnance du 10 septembre 2024 par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et enregistrée sous le n° 2413713 au Tribunal, constitue en réalité un double de la requête enregistrée au Tribunal le 17 juillet 2024 sous le n° 2410394. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2410394. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2413713 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2413713 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 25 novembre 2024.  
 Le premier vice-président, 
 P. Le Garzic 
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