TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Jaboeuf, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’exécuter l’injonction prononcée par la 11 eme chambre du tribunal de céans dans son jugement n° 2305657 du 28 septembre 2023 ; 
 
2°) de condamner l’État à lui verser la somme d’un euro symbolique ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 30 septembre 2024, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte du 30 septembre 2024, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 17 janvier 2025. 
 
 
La présidente, 
 
signé 
 
 
S. Edert 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.