TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2414126_20250430
- Date
- 30 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. B C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le service interacadémique des examens et des concours a rejeté sa demande de révision de la note obtenue par sa fille à l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) de sa fille, A C, au titre de la session 2024 du baccalauréat. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la rectrice de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 30 avril 2025. La présidente, C. LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 avril 2025
Référence
ORTA_2414126_20250430
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel