TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Bertrand Baguenard, avocat, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et lui interdisant de retourner sur le territoire français durant 2 ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'1 mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard, ou subsidiairement de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 09 mai 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.