TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a  rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, M. B..., représenté par Me Mohamed, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 16 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
I. BILLANDON 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,