TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 14 novembre 2024, enregistrée le lendemain, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal la requête de M. A... B..., enregistrée le 8 novembre 2024. 
 
Par cette requête et un mémoire enregistré le 20 juin 2025, M. B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de rouvrir son dossier de demande de titre de séjour, de réexaminer sa demande et de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant ». 
 
 
Le préfet de l’Essonne a produit une pièce, enregistrée le 18 juin 2025, qui a été communiquée. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
 
2. Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet de l’Essonne a délivré à M. B... un titre de séjour valable du 18 mars 2025 au 17 mars 2026. Si le requérant fait valoir qu’il n’a pas été convoqué en préfecture pour retirer matériellement ce document, il ne fait toutefois valoir aucune circonstance faisant obstacle à ce retrait. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Essonne. 
 
 
Fait à Melun, le 22 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
I. BILLANDON 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,