TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, le groupement d'intérêt public France 2023, représenté par Me Dreyfus, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société " EF Language Learning Solutions LTD " à lui verser la somme de 691 800 en réparation de son entier préjudice sur le fondement de la responsabilité contractuelle, ou, à défaut, sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; 
 2°) de mettre à la charge de la société " EF Language Learning Solutions LTD " la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, le groupement d'intérêt public France 2023 déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société " EF Language Learning Solutions LTD " déclare accepter ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, le groupement d'intérêt public France 2023 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du groupement d'intérêt public France 2023.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement d'intérêt public France 2023 et à la société " EF Language Learning Solutions LTD ".  
 Fait à Paris, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème section, 
   
 A. Seulin 
 Signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-1