TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au tribunal :  
1°) de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme totale de 8 914,38 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, correspondant aux honoraires d’un marché de travaux ; 
2°) de mettre à la charge la commune de Saint-Denis la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Saint-Denis. 
  
Fait à Montreuil, le 8 octobre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
  
  
 
  
  
L. Buisson 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.