TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
    Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M. A B, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) d'annuler les 5 retraits de points consécutifs aux infractions suivantes : 
 - En date du 21/11/2023 à 10h45 à Saint-Denis ; 
 - En date du 22/12/2023 à 18h03 à Montreuil ; 
 - En date du 06/09/2023 à 12h21 à Paris ; 
 - En date du 26/07/2023 à 15h41 à Boulogne-Billancourt ; 
 - En date du 24/01/2021 à 15h10 à Pierrelaye. 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de lui restituer les points ainsi retirés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article                            L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.