TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A... B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 12 août 2024 par laquelle la commune de Suresnes a rejeté la demande indemnitaire de Mme B... ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Suresnes de calculer la perte d’allocation d’assurance chômage due au titre de l’emploi au sein de l’hôpital de Stell au cours de la période allant du 13 décembre 2021 au 31 décembre 2022 à Mme B... ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Suresnes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la commune conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 juin, Mme B..., représentée par Me Thiers, informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, Mme B... informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la Commune de Suresnes. 
 
 
Fait à Cergy, le 9 juillet 2025 
  
La présidente de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
C. Oriol 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.