TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. B A représentée par  
 Me Legrand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet implicite du préfet de police de Paris portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'ordonner la délivrance à M. A d'un titre de séjour de dix ans conformément aux dispositions de l'article L.424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, en application des articles L.911-2 et L.911-3 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer et informe le tribunal qu'une carte de résident valable du 27 mai 2024 au 26 mai 2034 a été délivré à M. A le 21 juin 2024. 
 Par un acte, enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()  peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 13 mars 2025.  
 Le vice-président de la 3e section, 
 Signé 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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