TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 0000034 émis le 17 septembre 2024 par le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne, en vue du recouvrement d’une somme de 3 777,91 euros relative à la régularisation de charges locatives. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, le syndicat d’action foncière du Val-de-Marne conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. B.... 
 
 
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, Monsieur B... déclare se désister de sa requête. 
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au syndicat d’action foncière du Val-de-Marne.  
  
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
La République mande et ordonne au préfet de Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,