TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre et 19 décembre 2024, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Montrouge a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs demandés le 5 juin 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Montrouge de lui communiquer les documents demandés, dans un délai d’une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 35 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, M. B... A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Montrouge. 
 
Fait à Cergy, le 10 juillet 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 signé 
 
 
L. Buisson 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.