TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'enjoindre au service des impôts des particuliers non-résidents de lui délivrer un certificat de résidence fiscale français pour l'année 2023, sans délai ;   
 2°) en cas de refus de délivrer le certificat de résidence, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 927,16 euros, assortie des pénalités de retard en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2025, M. B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 12 avril 2025, M. B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 30 avril 2025.  
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.