TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet qu’il estime être née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement du récépissé, qui lui a été délivré le 30 avril 2024, de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien valable du 23 mai 2014 au 22 mai 2024. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / …  / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; / ...  / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 (…) ». 
 
2. Il ressort des pièces du dossier que, le 16 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a remis à M. B... une nouvelle autorisation provisoire de séjour valable du 16 septembre 2025 au 15 mars 2026. Par suite, la requête de M. B... est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d’annulation et d’injonction. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne.  
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Melun, le 8 janvier 2026. 
 
Le président de la 8ème chambre, 
 
 
 
X. POTTIER 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,