TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 28 avril 2025, Mme D et M. B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un ensemble immobilier sis rue Vieille Charrière de Gasny à La Roche-Guyon (95). 
 Par deux mémoires en défense du 3 avril 2025 et du 21 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 4 juin 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité Mme D et M. B à maintenir leurs conclusions dans un délai d'un mois à peine de désistement d'office. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme D et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, Mme D et M. B déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et  
 M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, M. C B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.  
 Fait à Cergy-Pontoise, le 30 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 C. HUON 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.