TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2415455_20250429
- Date
- 29 avril 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B a transmis des pièces au Tribunal. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B, enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 2415455 constitue en réalité un double du mémoire enregistré le même jour dans l'instance n° 2413860. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415455 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415455 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Montreuil, le 29 avril 2025. Le premier vice-président, Signé P. Le Garzic2/
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9329 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2415455_20250429
TA443 octobre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 avril 2025
Référence
ORTA_2415455_20250429
Données disponibles
- Texte intégral