TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2415486_20241120
- Date
- 20 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A... B..., saisit le tribunal d’un litige relatif à une remise de dette relative à un indu de 1 454,70 euros d’aide personnalisée au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2415486, constitue en réalité le double de la requête n° 2306593, enregistrée au greffe du tribunal le 5 mai 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2306593. Par suite, la requête n° 2415486 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2306593. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2415486 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2306593. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Nantes, le 20 novembre 2024. La présidente, M. C...
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Chronologie de l'affaire
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TA4420 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 novembre 2024
Référence
ORTA_2415486_20241120
Données disponibles
- Texte intégral