Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A... B..., saisit le tribunal d’un litige relatif à une remise de dette relative à un indu de 1 454,70 euros d’aide personnalisée au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2415486, constitue en réalité le double de la requête n° 2306593, enregistrée au greffe du tribunal le 5 mai 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2306593. Par suite, la requête n° 2415486 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2306593. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2415486 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2306593. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Nantes, le 20 novembre 2024. La présidente, M. C...
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4420 novembre 2024Cette décision
ORTA_2415486_20241120
- TA9527 octobre 2025DTA_2415486_20251027
- TA3824 février 2026DTA_2306593_20260224
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.