TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C A demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à l'administration le réexamen de son dossier dans les meilleurs délais ; 
 2°) à défaut, d'enjoindre à l'administration de lui communiquer les motifs du refus de sa candidature en qualité d'officier de liaison des équipes de la délégation japonaise aux Jeux olympiques dans la discipline du rugby à sept. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. En dehors des cas prévus par les dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration. Il en résulte que les conclusions présentées par Mme A sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B. 
 Copie en sera adressée à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques 
 Fait à Paris, le 17 juin 2024. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2415695/6-1