TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Franceschi de lui verser une provision d’un montant de 85 584,30 euros dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu’à l’entière exécution de l’ordonnance à intervenir ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’EHPAD Joseph Franceschi le versement d’une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée à l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Franceschi qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Alterna Energie déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna énergie.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna énergie et à l’EHPAD Joseph Franceschi.  
 
Fait à Melun, le 15 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,