TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2415752_20250107
- Date
- 7 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 14 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 11 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un acte, enregistré le 11 décembre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 7 janvier 2025. La présidente de la 6e section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2415752/6-1
Citations
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Chronologie de l'affaire
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TA757 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2415752_20250107
TA9315 octobre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
ORTA_2415752_20250107
Données disponibles
- Texte intégral