TA77Tribunal Administratif de MELUNRadiation
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 6 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2415844_20250106
- Date
- 6 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler un arrêté par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2416170. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bourgau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 18 décembre 2024 sous le n° 2415844, constitue un doublon de l'affaire n° 2416170 enregistrée le 31 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun à la suite de l'ordonnance de renvoi n° 2413108 du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Lille. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415844 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415844 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Nord. Le magistrat désigné, Signé : T. Bourgau La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, 2
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 janvier 2025
Référence
ORTA_2415844_20250106
Données disponibles
- Texte intégral