TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2416009_20241129
- Date
- 29 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les responsabilités et les préjudices subis à la suite de sa prise en charge médicale, à compter de janvier 2021, par le docteur D A exerçant au centre hospitalier universitaire d'Angers. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, Mme C déclare se désister de l'instance enregistrée sous le présent numéro. Elle indique que le docteur A a finalement été appelé à la cause dans l'instance enregistrée sous le numéro 2405598. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le présent numéro. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C dans l'instance n°2416009. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C. Fait à Nantes, le 29 novembre 2024. La vice-présidente du tribunal, M. BÉRIA-GUILLAUMIE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA4429 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 novembre 2024
Référence
ORTA_2416009_20241129
Données disponibles
- Texte intégral