TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 
 1°) de prononcer la restitution de la créance de crédit impôt recherche 2019 acquise auprès de la société Akka Technologies dont le montant s'élève à la somme de 22 615 121 euros, qui sera augmentée des intérêts moratoires conformément à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 
 2°) de prononcer la restitution de la créance de crédit impôt recherche 2020 acquise auprès de la société Akka Technologies dont le montant s'élève à la somme de 16 501 687 euros, qui sera augmentée des intérêts moratoires conformément à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de la SOCIETE GENERALE SA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SOCIÉTE GÉNÉRALE SA et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 20 mai 2025. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.