TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SAS ZECOWORKING demande au Tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des pénalités de retard de 1 190 euros dont ont été assortis les droits de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'avril 2024 qui n'ont pas été réglés à la date à laquelle ils auraient dû être payés ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la SAS ZECOWORKING déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de la SAS ZECOWORKING présente le caractère d'un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS ZECOWORKING.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la SAS ZECOWORKING. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 19 novembre 2024. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2416037