TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la personne à qui il impute un comportement de harcèlement à son encontre sur les réseaux sociaux et le versement de dommages et intérêts. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ()2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ;  
 2. La requête par laquelle M. A demande la condamnation de la personne à qui il impute un comportement de harcèlement à son encontre sur les réseaux sociaux ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, cette requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 16 mai 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2416039