TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A conteste devant le tribunal le titre exécutoire n°4040, émis le 4 septembre 2024, par lequel la commune d'Angers a mis à sa charge le paiement d'une somme de 135 euros pour dépôt sauvage de déchets.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le maire d'Angers, représenté par Me Boucher, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il fait valoir que le titre exécutoire a été annulé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".  
 2. Par une décision du 5 mars 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la commune d'Angers a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de la requête introduite par Mme A sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune d'Angers.  
 Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.   
 Fait à Nantes, le 5 mai 2025. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,