Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et a maintenu cet ajournement à compter du 25 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416090, constitue en réalité le double de la requête n° 2410450, enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2410450. Par suite, la requête n° 2416090 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2410450. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416090 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2410450. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 30 septembre 2025. La présidente, V. GOURMELON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4430 septembre 2025Cette décision
ORTA_2416090_20250930
- TA7515 décembre 2025ORTA_2410450_20251215
- TA9322 décembre 2025DTA_2416090_20251222
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.