TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2416090_20250930
- Date
- 30 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et a maintenu cet ajournement à compter du 25 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416090, constitue en réalité le double de la requête n° 2410450, enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2410450. Par suite, la requête n° 2416090 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2410450. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416090 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2410450. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 30 septembre 2025. La présidente, V. GOURMELON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA4430 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 30 septembre 2025
Référence
ORTA_2416090_20250930
Données disponibles
- Texte intégral