TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société Cellnex France SAS demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles s’est opposé à l’exécution des travaux suite à la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau Colin à Montigny-lès-Cormeilles ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau Colin à Montigny-lès-Cormeilles dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Montigny-Lès-Cormeilles la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Montigny-lès-Cormeilles conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que chacune des parties conserve la charge des frais engagés.  
 
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Cellnex France SAS déclare se désister de sa requête.  
 
Par une lettre, enregistrée le 22 mai 2025, la commune de Montigny-lès-Cormeilles accepte le désistement de la société Cellnex France SAS.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la société Cellnex France SAS est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R DO N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cellnex France SAS. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié la société Cellnex France SAS et à la commune de Montigny-lès-Cormeilles.  
 
Fait à Cergy, le 10 juillet 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
L. Buisson 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.