TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416421, constitue en réalité le double de la requête n° 2416333, enregistrée au greffe du tribunal le 21 octobre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2416333. Par suite, la requête n° 2416421 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2416333. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416421 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2416333. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Nantes, le 5 novembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 A-L Pajot 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,