TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 août 2024

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M. B A, représenté par              Me Guidet, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % mise à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2009, à hauteur de 133 € ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le ministre de l'économie, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Paris, le 2 août 2024. 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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