TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2416799_20250516
- Date
- 16 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 janvier 2023 du préfet de l'Hérault ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble cette décision du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416799, constitue en réalité le double de la requête n° 2318034, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 22 novembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2318034. Par suite, la requête n° 2416799 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2318034. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416799 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2318034. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 16 mai 2025. Le président, P. BESSE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 mai 2025
Référence
ORTA_2416799_20250516
Données disponibles
- Texte intégral