TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M. C, représenté par Me Samson, avocat, demande au tribunal administratif : 
 - d'annuler les 6 retraits de points suivants : 
 1. Perte de 4 points, Infraction du 28 décembre 2019 à VILLEJUIF, 
 2. Perte de 4 points, Infraction du 26 mai 2022 à PARIS 18, 
 3. Perte de 3 points, Infraction du 16 juin 2022 à GENNEVILLIERS, 
 4. Perte de 3 points, Infraction du 11 juillet 2023 à AULNAY SOUS BOIS, 
 5. Perte de 1 point, Infraction du 22 mars 2024 à BONNEUIL SUR MARNE, 
 6. Perte de 3 points, Infraction du 1er avril 2024 à PARIS 18. 
 - d'annuler la décision 48 SI en date du 17/10/2024 portant annulation de son permis de conduire pour solde de points nul. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22/05/2025, le ministre de l'Intérieur conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne la décision 48 SI et le retrait de points consécutif à l'infraction du 11 juillet 2023, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 28/05/2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par l'acte du 28/05/2025 visé ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au ministre de l'Intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 16 juin 2025. 
 Le vice-président du tribunal administratif, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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