TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 25 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par M. B A. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 25 juillet 2024, M. B A, représenté par Me France Carminati, avocat, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 11 janvier 2024 refusant de lui délivrer  
 une autorisation préalable d'accès à une formation aux métiers de la sécurité privée ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer l'autorisation préalable sollicitée ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande. 
 Par un acte enregistré le 2 mai 2025, M. A déclare se désister purement  
 et simplement de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au conseil national des activités privées de sécurité. 
 Fait à Montreuil, le 04 juin 2025. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.