TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2417009_20241121
- Date
- 21 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M. A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision du 7 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2417009, constitue en réalité le double de la requête n° 2417010, également enregistrée au greffe du tribunal le 1er novembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2417010. Par suite, la requête n° 2417009 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2417010. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2417009 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2417010. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 21 novembre 2024. Le président, T. GIRAUD
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Chronologie de l'affaire
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TA4421 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 novembre 2024
Référence
ORTA_2417009_20241121
Données disponibles
- Texte intégral