TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A... B... conteste la décision du 14 octobre 2024 en ce que le président du conseil départemental de la Vendée ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant initial de 1 387,48 euros et demande une remise totale de son indu. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Vendée conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 
Il fait valoir que Mme B... s’est vue accordée une remise totale de l’indu. 
 
Par un acte, enregistré le 23 avril 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Un mémoire présenté par la requérante a été enregistré le 23 avril 2026 et n’a pas été communiqué.  
 
Un mémoire présenté par le département de la Vendée a été enregistré le 4 mai 2026 et n’a pas été communiqué. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un acte, enregistré le 23 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département de la Vendée.              
 
 
Fait à Nantes, le 12 mai 2026. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. Giraud 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,