TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2024, 8 mars, 18 avril et 29 septembre 2025, M. A... B... et Mme C... D..., épouse B..., représentés par Me Bedois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 
1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 235 784,36 euros mise à leur charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) par un titre exécutoire du 15 mai 2023 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Oniam la somme de 2 000 euros au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 18 mars et 22 octobre 2025, l’Oniam conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions en décharge de M. B... et Mme D..., épouse B..., et au rejet du surplus des conclusions de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, M. B... et Mme D..., épouse B..., déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un acte enregistré le 17 novembre 2025, M. B... et Mme D..., épouse B..., ont présenté un désistement de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de leur requête par M. B... et Mme D..., épouse B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à Mme C... B..., épouse D..., et à l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 
 
 
Fait à Montreuil, le 20 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 8ème chambre, 
 
 
 
L. Gauchard 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.